Politique de confidentialité

contact@autotréso.fr

AutoTréso peut traiter les données nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• informations de compte et d'identification ;
• informations relatives à l'entreprise ;
• clients enregistrés par l'utilisateur ;
• devis et lignes de devis ;
• factures et données de facturation ;
• régime et taux de TVA renseignés ;
• numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'il est renseigné ;
• coordonnées professionnelles nécessaires à l'établissement des devis et factures ;
• recettes ;
• dépenses ;
• données de trésorerie ;
• objectifs financiers ;
• paramètres sociaux et fiscaux renseignés par l'utilisateur ;
• données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l'authentification et à la sécurité.

Les données sont utilisées notamment pour :

• créer et sécuriser le compte ;
• fournir les fonctionnalités AutoTréso ;
• enregistrer les informations saisies par l'utilisateur ;
• calculer et présenter les indicateurs de trésorerie ;
• établir des projections et estimations ;
• produire des estimations de cotisations ;
• permettre les fonctions d'analyse ;
• permettre le fonctionnement de l'Assistant AutoTréso ;
• assurer la maintenance et la sécurité ;
• répondre aux demandes d'assistance.

Selon les traitements concernés :

• exécution du contrat ou des CGU pour fournir le service ;
• respect des obligations légales applicables ;
• intérêt légitime pour la sécurité et le bon fonctionnement du service ;
• consentement lorsqu'il est juridiquement requis.

Un utilisateur peut saisir des informations concernant ses propres clients.

L'utilisateur demeure responsable de la licéité des données qu'il introduit dans AutoTréso et de l'information des personnes concernées lorsque celle-ci est requise.

AutoTréso traite ces informations uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, sous réserve des obligations légales applicables.

AutoTréso fait appel aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

• Supabase : infrastructure de données et authentification. Les données applicatives principales (compte, entreprise, clients, factures, recettes, dépenses, objectifs et paramètres) sont stockées dans le projet Supabase utilisé par AutoTréso ;
• Lovable : développement, déploiement et certains traitements techniques nécessaires au fonctionnement du site. AutoTréso utilise une offre Lovable Business incluant le Data Processing Agreement (DPA) applicable ;
• Stripe : paiement et gestion des abonnements.

AutoTréso ne stocke pas les données complètes de carte bancaire : les paiements sont traités par Stripe.

AutoTréso ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Certains prestataires techniques peuvent, selon leur organisation, traiter des données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. AutoTréso n'affirme donc pas que l'ensemble des données reste exclusivement dans l'Union européenne.

Lorsque des données sont transférées hors EEE, les mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable (notamment décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types) sont utilisés lorsqu'ils sont requis.

Les durées de conservation dépendent de la catégorie de données concernée :

• données de compte et données saisies par l'utilisateur (entreprise, clients, factures, recettes, dépenses, objectifs, paramètres) : conservées pendant toute l'existence du compte, car nécessaires à la fourniture du service ;
• après suppression du compte : ces données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une obligation légale ou la nécessité d'établir, exercer ou défendre des droits justifie leur conservation ;
• données de facturation et de transaction liées à l'abonnement : conservées pendant les durées légalement nécessaires lorsqu'elles sont applicables, notamment en matière comptable et fiscale ;
• données techniques de sécurité et de fonctionnement : conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie ;
• sauvegardes techniques : les données peuvent y subsister temporairement et sont supprimées selon le cycle normal de rotation des sauvegardes.

AutoTréso met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations.

L'accès aux données est notamment soumis à des mécanismes d'authentification et de contrôle d'accès.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, AutoTréso ne garantit pas l'absence totale de risque.

Selon la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent exercer notamment leurs droits :

• d'accès ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• de limitation ;
• d'opposition lorsque ce droit est applicable ;
• de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Contact pour exercer ces droits : contact@autotréso.fr

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.