Conditions Générales d'Utilisation – AutoTréso

AutoTréso est un outil numérique destiné notamment aux entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs et professionnels souhaitant suivre et anticiper leur trésorerie.

Selon les fonctionnalités disponibles, AutoTréso permet notamment :

• suivi des recettes ;
• suivi des dépenses ;
• suivi de trésorerie ;
• gestion des clients ;
• création et gestion des devis ;
• transformation d'un devis accepté en facture ;
• paramétrage du régime et des taux de TVA ;
• gestion des factures ;
• suivi des factures en attente ou en retard ;
• prévisions de trésorerie ;
• analyses ;
• objectifs financiers ;
• estimations de cotisations ;
• Assistant AutoTréso.

L'utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir ses informations à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Les calculs AutoTréso dépendent des données et paramètres renseignés par l'utilisateur.

L'utilisateur reste responsable de leur exactitude.

AutoTréso est un outil d'aide au pilotage et ne constitue pas un service de conseil comptable, fiscal, social ou juridique.

Les montants relatifs aux cotisations sociales, à l'ACRE, à la CFP, au versement libératoire, aux seuils, plafonds et autres données réglementaires constituent des estimations ou informations indicatives.

Les taux peuvent évoluer et dépendre de la situation individuelle de l'utilisateur.

L'utilisateur doit vérifier sa situation auprès des organismes officiels compétents, notamment l'URSSAF et l'administration fiscale, ou auprès d'un professionnel compétent.

Les projections de trésorerie reposent sur les données connues et les hypothèses renseignées.

Elles ne constituent aucune garantie de trésorerie future.

Les réponses de l'Assistant AutoTréso sont fournies à titre d'aide à la compréhension des données disponibles.

Elles ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé et ne remplacent pas un expert-comptable, avocat, conseiller fiscal ou autre professionnel qualifié.

AutoTréso permet de créer des devis, de gérer leurs statuts (Brouillon, Envoyé, Accepté, Refusé, Expiré), de transformer un devis accepté en facture, puis de créer et gérer des factures et de suivre leur statut et leur encaissement.

Un devis seul ne constitue pas un encaissement : il n'est intégré ni au chiffre d'affaires encaissé, ni à la trésorerie, ni au calcul des cotisations sociales. Lorsqu'un devis accepté est transformé en facture, cette facture suit ensuite le fonctionnement normal des factures AutoTréso.

L'utilisateur reste responsable de la conformité des factures qu'il émet ainsi que de l'exactitude des informations légales, fiscales et commerciales renseignées dans ses devis et factures, notamment son régime de TVA, son taux de TVA et ses coordonnées.

AutoTréso constitue un outil d'aide à la gestion et au pilotage et ne remplace pas un expert-comptable, l'administration fiscale, l'URSSAF ou un conseil juridique.

AutoTréso permet notamment de paramétrer :

• la franchise en base de TVA ;
• l'assujettissement à la TVA ;
• le taux de TVA applicable ;
• le numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'il est renseigné.

Pour un utilisateur en franchise en base, les documents peuvent afficher la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour un utilisateur assujetti à la TVA, les devis et factures distinguent les montants HT, TVA et TTC selon les paramètres enregistrés.

AutoTréso ne détermine pas automatiquement le régime fiscal légal de l'utilisateur : le paramétrage relève de l'utilisateur et de sa situation réelle.

AutoTréso s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantir un fonctionnement permanent ou exempt d'interruption.

Sont notamment interdites :

• toute utilisation frauduleuse ou illicite ;
• toute tentative d'accès aux données d'un autre utilisateur ;
• tout contournement des mécanismes de sécurité ;
• toute perturbation volontaire du service ;
• toute extraction non autorisée de données, de code ou de composants techniques.

Les informations, estimations et prévisions fournies par AutoTréso constituent des outils d'aide au pilotage. Elles ne remplacent pas les vérifications, contrôles ou conseils professionnels nécessaires, notamment auprès d'un expert-comptable ou des organismes officiels compétents.

L'utilisateur demeure responsable de ses décisions de gestion, de ses déclarations, de ses paiements, de ses factures et de ses obligations professionnelles.

La responsabilité d'AutoTréso s'apprécie selon les règles de droit applicables ; aucune stipulation des présentes CGU n'a pour objet ni pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

contact@autotréso.fr