CGV AutoTréso

contact@autotréso.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la souscription et l'utilisation de l'abonnement payant AutoTréso Plus. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'ensemble du service.

AutoTréso est un outil de suivi et de pilotage de trésorerie destiné aux indépendants.

L'offre gratuite comprend notamment :

• tableau de bord ;
• trésorerie actuelle ;
• recettes et dépenses ;
• clients ;
• devis et transformation d'un devis accepté en facture ;
• factures simples et statuts ;
• paramétrage du régime et des taux de TVA ;
• encaissements et décaissements à venir ;
• estimation URSSAF de base ;
• analyse mensuelle de base.

L'abonnement AutoTréso Plus ajoute notamment :

• prévisions avancées 3 / 6 / 9 / 12 mois ;
• analyses avancées et comparaisons ;
• suivi du plafond annuel ;
• objectifs financiers ;
• dépenses récurrentes ;
• alertes avancées ;
• Assistant AutoTréso.

AutoTréso Plus est proposé au choix du client professionnel :

• AutoTréso Plus Mensuel : 7,90 € / mois ;
• AutoTréso Plus Annuel : 79 € / an, facturé en une seule fois pour une année, soit environ 6,58 € par mois.

Les deux formules donnent accès exactement aux mêmes fonctionnalités. La formule annuelle n'est pas un paiement mensuel : les 79 € sont facturés en une fois pour douze mois.

Chaque formule est payée d'avance pour la période choisie et se renouvelle automatiquement selon sa périodicité respective (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.

Le prestataire relève actuellement du régime de la franchise en base de TVA : le prix indiqué ne comporte pas de TVA. En cas d'évolution de ce régime, les prix applicables et les mentions correspondantes seront mis à jour.

Les paiements sont traités par Stripe. AutoTréso ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

L'abonnement est payable par avance pour la période choisie (mois ou année), lors de la souscription puis à chaque renouvellement.

Le moyen de paiement peut être consulté et mis à jour à tout moment depuis le portail Stripe accessible depuis les paramètres du compte.

Pour les clients professionnels, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date d'échéance, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par le client professionnel en cas de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée au-delà de la période payée. La formule mensuelle se renouvelle automatiquement chaque mois et la formule annuelle chaque année, tant que l'abonnement n'est pas résilié.

L'utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » dans les paramètres du compte.

En cas de résiliation programmée, l'accès aux fonctionnalités AutoTréso Plus reste disponible jusqu'à la fin de la période déjà payée (mois ou année en cours), puis le compte repasse automatiquement sur l'offre gratuite.

Aucun nouveau prélèvement n'est effectué après la date effective de résiliation.

En cas d'échec de paiement, l'utilisateur est invité à mettre à jour son moyen de paiement via le portail Stripe. Un délai de grâce de 3 jours est appliqué pendant lequel l'accès aux fonctionnalités Plus est maintenu. Lorsque l'état de l'abonnement ne permet plus de le considérer comme valide, l'accès aux fonctionnalités Plus peut être limité ou suspendu. Les données de l'utilisateur sont conservées conformément à la politique de confidentialité.

Le service est destiné à un usage professionnel. Selon les situations, les dispositions légales impératives relatives au droit de rétractation peuvent néanmoins s'appliquer et restent applicables lorsque tel est le cas.

L'abonnement étant sans engagement au-delà de la période payée, il peut en tout état de cause être résilié à tout moment.

Les estimations de cotisations et d'impôts présentées sont fournies à titre indicatif et doivent être vérifiées auprès des organismes officiels compétents.

Les prévisions sont des estimations calculées à partir des données saisies. Elles ne constituent aucune garantie de résultat.

L'Assistant AutoTréso est un outil d'information et d'aide au pilotage. Il ne remplace pas un expert-comptable, un avocat, un conseil fiscal ou un organisme officiel.

Les résultats affichés dépendent directement des données saisies par l'utilisateur, qui en assure l'exactitude et la mise à jour.

L'utilisateur demeure responsable du contenu, de la conformité et de la conservation de ses factures et documents, ainsi que du respect de ses obligations professionnelles.

AutoTréso met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou pour des causes indépendantes du prestataire.

La responsabilité du prestataire s'apprécie selon les règles de droit applicables. Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet ni pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux personnes.

L'utilisateur reste seul décideur de ses choix de gestion et de ses déclarations professionnelles.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

La résiliation de l'abonnement AutoTréso Plus et la suppression du compte AutoTréso sont deux opérations distinctes.

La suppression du compte entraîne la résiliation de l'abonnement en cours afin qu'aucune nouvelle facturation ne puisse intervenir après la disparition du compte.

Les présentes CGV peuvent être modifiées. La version applicable à un abonnement est celle présentée avant le paiement ; les modifications ultérieures sont communiquées avant leur prise d'effet lorsque cela est requis.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable préalable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables.

contact@autotréso.fr